POUR LES PROFESSIONNELS DU DROIT
Avocat
Contrairement au domaine pénal, il n'existe pas, en droit civil ou en droit des affaires, de juge d'instruction chargé de diligenter des enquêtes avec l'appui de la force publique (services de police et de gendarmerie) : sauf présomptions légales, et en application de l'article 9 du Code de Procédure Civile et 1353 du Code Civil, la preuve nécessaire au succès de leurs prétentions incombe aux parties, et "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver". Dans ce contexte, la complémentarité entre l'avocat et le détective privé prend tout son sens, le détective privé ayant pour but de rassembler les preuves qui seront nécessaires à l'avocat pour défendre efficacement son client.
Le recueil de preuves est une tâche complexe mêlant discrétion, légalité et efficacité : notre Cabinet produira un rapport précis, détaillé et circonstancié, regroupant l'ensemble des renseignements recueillis, qui sera utilisable en Justice. Notre expérience et notre savoir-faire nous permettent d'adapter les investigations en fonction du domaine de droit concerné, afin de garantir la recevabilité du rapport d'enquête devant un tribunal.
Commissaire de justice
Une des prérogatives principales des commissaires de justice est de procéder aux constats et aux saisies. Pour ce faire, il est parfois nécessaire de procéder à un repérage des lieux afin de cadrer aux mieux le constat ou les saisies qui suivront. Ainsi, nos enquêteurs peuvent localiser précisément les adresses où se transporter, vérifier les moyens d’accès à un local, s’assurer que le personnel ou les personnes visées par les actes sont bien présents…
Toutes ces dispositions préalables contribuent en général à la bonne réalisation de la mission de l’huissier de justice (saisie-contrefaçon, saisie-vente…). CABINET DELLIERE DÉTECTIVE est en mesure de trouver la domiciliation de débiteurs et leurs actifs à saisir : domiciliation bancaire, employeur, patrimoine immobilier et tout autre élément permettant de procéder à une exécution forcée.
Notaire
Notre agence collabore régulièrement avec les études de notaires dans l’identification d’héritiers et d’ayants droit à travers des recherches généalogiques. Ce travail d’enquête généalogique est essentiel pour la liquidation d’une succession et entre pleinement dans le champ de compétence du détective privé. Une fois les héritiers et ayants droit identifiés, la deuxième étape consiste à retrouver physiquement ces personnes. Ce travail relève de la compétence exclusive du détective privé car l’agrément délivré par le CNAPS est obligatoire pour toute recherche privée.
Assurance
L'enquête d'assurance réalisée par un détective privé est un atout majeur pour les compagnies et mutuelles d'assurance. Notre intervention est précédée du passage d'un expert ayant relevé des incohérences lié au sinistre. Il s'agit ensuite de vérifier précisément les circonstances d'un sinistre ayant entrainer un préjudice et démontrer s'il y a fraude à l'assurance. Notre équipe est formé à l'ensemble des techniques d'investigations relatives à l'enquête d'assurance.